Investir en France quand on est non-résident fiscal
Vous avez quitté la France pour des raisons professionnelles ou personnelles, mais souhaitez conserver un lien patrimonial avec l'Hexagone ? L'Hérault, avec ses opportunités immobilières à Montpellier, sur le littoral ou dans les garrigues, attire de nombreux investisseurs non-résidents chaque année.
La gestion patrimoniale des non-résidents implique une maîtrise fine des conventions fiscales bilatérales, du régime des non-résidents en matière de plus-values immobilières et du droit international privé applicable aux successions transfrontalières.
Notre expertise : Notre cabinet accompagne des clients non-résidents établis en Suisse, Monaco, Belgique, Angleterre, Singapour, Emirats Arabes Unis, Canada, États-Unis et dans de nombreux autres pays. Chaque situation est analysée au regard de la convention fiscale applicable.
Les enjeux spécifiques des non-résidents
- Plus-values immobilières : Taux de 19% + prélèvements sociaux (17,2%) avec exonération progressive selon la durée de détention — mais le régime diffère selon votre pays de résidence
- Revenus locatifs : Imposition en France avec possible crédit d'impôt dans le pays de résidence selon la convention
- IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : Les non-résidents ne sont taxables qu'aux actifs immobiliers situés en France
- Succession transfrontalière : Le règlement européen 650/2012 permet d'opter pour la loi de votre pays de résidence, mais une structuration anticipée reste essentielle
- Retour en France : Anticiper un potentiel retour d'expatriation pour éviter des requalifications fiscales
Structures d'investissement recommandées
SCI (Société Civile Immobilière)
Structure privilégiée pour l'investissement immobilier dans l'Hérault. Facilite la gestion depuis l'étranger, la transmission aux héritiers et l'optimisation fiscale.
SCPI
Pierre-papier idéale pour les non-résidents : pas de gestion directe, revenus locatifs mutualisés, accès à l'immobilier héraultais et français sans présence physique.
Assurance-vie française
Cadre fiscal privilégié pour capitaliser. Accessible aux non-résidents avec des nuances selon le pays de résidence. Excellent outil de transmission patrimoniale.
Holding patrimoniale
Pour les patrimoines importants : structure holding permettant une gestion centralisée des actifs français et étrangers avec une fiscalité optimisée.
Financement pour non-résidents dans l'Hérault
L'accès au crédit immobilier français est possible pour les non-résidents, mais les conditions diffèrent selon les établissements. Notre cabinet négocie pour vous :
- Crédit hypothécaire sans revenus français obligatoires
- Crédit Lombard sur portefeuille détenu à l'étranger avec garantie française
- Solutions de financement multi-devises (EUR, CHF, GBP, USD)
- Structuration en lien avec les banques privées internationales