Exit Tax : Accompagnement au Transfert de Résidence
Anticipez, sécurisez et optimisez votre fiscalité lors de votre départ à l'étranger.
Qu'est-ce que l'Exit Tax ?
L’Exit Tax est un dispositif fiscal français (article 167 bis du CGI) visant à taxer les plus-values latentes des contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France.
Ce mécanisme a pour but d’éviter que des contribuables ne réalisent leurs plus-values juste après leur départ pour profiter d'une fiscalité plus clémente à l'étranger.
Qui est concerné par l'Exit Tax ?
Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour être assujetti à ce dispositif :
Durée de Résidence
Avoir été résident fiscal français pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années précédant le départ.
Seuils de Patrimoine
Posséder des participations directes ou indirectes d'une valeur globale de 800 000 € ou détenir au moins 25% des droits dans les bénéfices d'une société.
Simulateur d'Assujettissement Exit Tax
Vérifiez en quelques secondes si votre patrimoine mobilier vous rend éligible au dispositif.
Le Sursis de Paiement : Un Enjeu Majeur
Sursis Automatique
Si vous vous installez dans un État membre de l'Union Européenne, en Islande, Norvège ou au Liechtenstein, le sursis est automatique et sans garantie.
Sursis sur Demande
Pour les autres pays (USA, Dubaï, etc.), le sursis doit être expressément demandé et nécessite souvent la constitution de garanties bancaires ou hypothécaires.
Extinction de la Dette
La taxe est définitivement dégrevée (annulée) après un délai de détention de 2, 5 ou 15 ans (selon la date de départ) si les titres n'ont pas été vendus.
Actualités Fiscales & Marchés
Suivez les dernières directives de l'AMF et de la Banque de France concernant la fiscalité et les investissements.
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