C'EST QUOI TOUT ÇA – N°4

C'EST QUOI L'USUFRUIT ?
Laurent MALLAVAUX

“C'EST QUOI L'USUFRUIT ?"

Pour comprendre, on décortique la notion de "Pleine propriété".
La propriété est composée de l'abusus (le droit de disposer du bien) + de l'usus (le droit d'user du bien) + le fructus (vous l'avez, le droit de tirer les fruits du bien)
Alors, l'usufruit c'est tout simplement le droit d'user et de tirer les fruits d'un bien (usus et fructus). On appelle son détenteur l'usufruitier.

" ET QU'EST-CE QU'IL RESTE À CELUI QUI N'EST PAS USUFRUITIER?"

Celui qui n'est pas usufruitier et le "nu-propriétaire" puisqu'il a un droit de propriété réduit jusqu'au terme de l'usufruit, moment où il retrouvera la pleine propriété.
Dès lors, sur la durée de l'usufruit, c'est bien l'usufruitier qui se comporte "comme" le propriétaire du bien, qu'il s'agisse d'un bien meuble ou d'un bien immeuble, à l'exception près qu'il ne peut céder
le bien grevé d'usufruit

"COMMENT UNE PROPRIETE PEUT-ELLE ÊTRE "DEMEMBRÉE? "

Le démembrement de propriété peut naitre de plusieurs manières, dont la plus courante est celle liée à la succession.

Ex : M. Prévoyant décède et laisse à son épouse et ses deux enfants un actif successoral. Avec une donation au dernier vivant, les époux souhaitaient se protéger au mieux en cas de décès.
Devant le notaire, Madame a choisi l'option de la totalité en usufruit. Ainsi, elle bénéficie du droit d'user et de percevoir les fruits de l'intégralité de l'actif. Les enfants, eux, héritiers réservataires, sont nuspropriétaires du tout.

“ET EN DEHORS D'UNE SUCCESSION?

En dehors d'une succession, il y a les hypothèses classiques de donation qu'il s'agisse de biens immobiliers, mais aussi de contrats de capitalisation ou de la clause bénéficiaire d'un contrat
d'assurance-vie.

Autrement, vous avez les hypothèses d'acquisition directe auprès d'un opérateur d'un bien immobilier ou encore de parts de SCPI en démembrement temporaire de propriété.

“C'EST QUOI L'INTÉRÊT ?"

Il n'y en a pas UN, mais PLUSIEURS en fonction du projet : protection de l'usufruitier, réduction de la fiscalité sur les successions, réduction du coût d'acquisition, transmission, etc.
En effet, un bien acquis démembré subit une réduction de son prix d'acquisition en fonction de la durée du démembrement.

Ex : Mme Ginvesti acquiert un logement social confié à un bailleur social pour une durée de 15 ans qui en assurera la gestion mais en percevra les loyers. En contrepartie, le prix du lot a subi une décote
de 30 % de sa valeur vénale. A la fin de la durée, Mme Ginvesti récupère 100 % de son bien et 100 % de sa valeur (éventuellement valorisée à la hausse)

Une question ?
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram