Le dispositif Malraux est un dispositif français visant à favoriser la rénovation et la revitalisation des coeurs de ville historiques. Il tend également à compléter la législation notamment sur la protection du patrimoine historique et esthétique français. La loi Malraux perdure depuis sa création en 1962, elle a toutefois connu quelques modifications pour rester d’actualité.
Pour la petite histoire, le Dispositif Malraux a été créé en 1962 par André Malraux avec le texte de loi n° 62-903 du 4 août 1962. Durant cette période, énormément de changements sont mis en place dans les centres villes français dans le but d'accroître l’aspect commercial d’une part et de faciliter la circulation d’autre part. Il décida alors de mettre en place ce dispositif dans le but de conserver les quartiers historiques. Les rues médiévales construites à la renaissance de la ville de Sarlat en Dordogne ont donc été les premières à être classées secteur sauvegardé et donc à profiter de ce dispositif.
Lorsqu’un contribuable devient propriétaire d’un immeuble ou d’un appartement ancien situé dans un secteur protégé, le dispositif Malraux, octroie une réduction d'impôt conséquent en échange de travaux réalisés pour restaurer le logement. Ses travaux sont réglementés et le bien doit par la suite être mis en location pour une durée minimale de 9 ans.
En ce qui concerne la réduction d'impôt, elle est calculée en fonction du montant des travaux engagés pour la rénovation du logement.
L’ensemble des investisseurs ayant acquis un bien situé dans des sites patrimoniaux remarquables avec des Plans de sauvegarde et de mise en valeur pourront profiter jusqu'à 30% du montant des travaux déduits de leurs impôts hors plafonnement des niches fiscales.
Les travaux sont plafonnés à hauteur de 400 000 € sur 4 ans, soit au maximum 100 000 € par an. La réduction d'impôt maximale est donc de 120 000 € sur une durée totale de 4 ans.
Les conseillers de Z&M investissement vous accompagnent pour répondre aux conditions nécessaires que requiert le dispositif Malraux. Voici cependant les principales :
-être propriétaire du bien
-effectuer des travaux de rénovation conséquents
-mettre le bien en location à la fin des travaux pendant 9 ans (attention, avec ce dispositif, il est impossible de louer à un ascendant ou à un descendant)
Le dispositif Malraux concerne les investisseurs ayant un attrait tout particulier pour l’immobilier et un projet d’achat.
De la même manière, il s’adresse aux contribuables fiscalement domiciliés en France fortement imposés (plus de 10 000€ d'impôts par an).
En résumé opter pour le dispositif Malraux avec le cabinet Z&M investissement c’est :
